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Sujet : Régimes douaniers UE-Mexique-Chili

Bonjour à tous,
Je travaille pour une entreprise qui souhaite exporter un conteneur d'Autriche par voie maritime (certainement depuis un port Français) pour l'envoyer vers un client qui se situe au Chili. Cependant, une partie de la marchandise attendue par le client se trouve au Mexique et doit être intégrée au conteneur. J'ai donc pensé que nous devrions envoyer le conteneur vers le Mexique pour faire cette intégration au Mexique dans une maquila/maquiladora (Free Trade zone) puis envoyer le conteneur vers le Chili depuis le Mexique. Je souhaite donc savoir :
- existe-t-il un régime douanier (perfectionnement, ...) qui permettent de faire cette intégration en zone franche en ayant un minimum de droits de douane à payer ?
- existe-t-il des accords entre l'UE et le Mexique & le Mexique et le Chili pour des actes de commerce international ?


Par avance, merci

2 Dernière modification par euroaccises (2013-06-25 22:08:14)

Re : Régimes douaniers UE-Mexique-Chili

Bonjour

Le règlement du Mexique sur la zone commerce extérieur , prévoit que lorsque les marchandises finis sont prêtes à quitter la zone, les taxes sont payées uniquement si les marchandises doivent être mises sur le marché intérieur. Les marchandises à destination d'autres marchés étrangers peuvent quitter Mexique libre de droits.

UE/Mexique et  UE/Chili

appliquent le protocole définissant la notion de produit originaire ( EUR1 )

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