Sujet : litige marchandise

bonjour,

j'aurais aimé savoir si dans le cas d'un litige marchandise, le cahier des charges conclut entre le client et le transporteur fait foi au dessus de l'avis d'expert?

merci d'avance.

Re : litige marchandise

Bonjour lyt,

Je pense que non. Car ni le client, ni le transporteur ne sont des experts. un contrat de gré à gré qui contient une clause illégale peut être dénoncé. L'expert, lorsqu'il intervient agit comme un arbitre. Sa décision prévaut.
Cdlt.