Sujet : la limitation de la responsabilite du transporteur
jaimerais en savoir plus sur la limitation de la responsabilite du transporteur. qu est ce que c'est que?
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Forums du transport et des réseaux logistiques » Forum du transport maritime » la limitation de la responsabilite du transporteur
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jaimerais en savoir plus sur la limitation de la responsabilite du transporteur. qu est ce que c'est que?
Bonne jour diop:
La limitation de la responsabilite du transporteur est déterminer par les conventions qui réglementent le type de transport:
exemple : Chapitre 5 de la convention de Rotterdam pour le transport maritime.
Le lien de la convention: http://www.uncitral.org/pdf/french/text … _Ebook.pdf
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