Sujet : transport ferrovière des marchandises dangeureuses

tout savoir sur le transport ferroviaire des marchandises dangeureuses (règlementation ... tout)

Re : transport ferrovière des marchandises dangeureuses

http://www.logistiqueconseil.org/Articl … reuses.htm 

Marchandises acceptées sous certaines conditions :

1 -  Les matières explosives, inflammables, dangereuses, vénéneuses et infectes :

Pour autant que le transport par chemin de fer n’est pas interdit par les lois et règlements en vigueur, ces matières ne sont admises au transport par fer qu’avec les mesures de précaution prescrites par la réglementation interne à Camrail.

Le client a l’obligation d’informer le transporteur des risques de ces matières pour les personnes, le contenant et l’environnement, et de se conformer à toutes les règles légales et réglementaires relatives à la sécurisation du transport de telles matières.


2 - Appareils et véhicules à moteur, matériel transporté sur ses propres roues :

Camrail conserve toute liberté de refuser le transport de matériel lorsque ce transport lui paraît constituer un danger pour la sécurité des circulations. La faisabilité de ces transports et les mesures à prendre se feront au cas par cas.

Le client a l’obligation d’informer le transporteur des risques de ces matériels pour les personnes, le contenant et l’environnement, et de se conformer à toutes les règles légales et réglementaires relatives à la sécurisation du transport de tels matériels


3 - Animaux vivants :

        3. 1-  Les animaux sont chargés et déchargés par les expéditeurs et destinataires à leurs frais, risques et périls.
        3. 2-  Les expéditeurs sont tenus de faire parvenir leurs demandes de wagons au moins deux jours à l’avance au chef de gare expéditrice. Yaoundé reste la destination unique.
        3. 3-  La mise à disposition du wagon au chargement a lieu pour autant que le client ait payé les frais de transport y afférents.
        3. 4-  Sous réserve des dispositions de l’article 12 ci-dessus relatives à la charge maximale des wagons, les expéditeurs peuvent introduire dans le wagon autant de bêtes qu’ils jugent utile,  dans la limite de :

          a-  Gros bétail : -  25 têtes par wagon de 20 tonnes
                                   -  35 têtes par wagon de 40 tonnes.
          b-  Petit bétail : 180 têtes par wagon.

        3. 5-  Chaque expédition doit être accompagnée par au moins un convoyeur chargé de donner aux animaux vivants, la nourriture et les soins en cours de transport.
        3. 6-  Les convoyeurs prennent place dans les wagons à bestiaux et doivent être munis d’un billet de voyageurs de deuxième classe pour le gros bétail et de première classe pour petit bétail.
        3. 7-  Les opérations de chargement doivent être terminées au plus tard deux heures avant l’heure de départ du train.
        3. 8-  Le transport d’animaux ne doit être accepté qu’aux gares et pour les gares pourvues de quais à bestiaux.


4-         Denrées périssables :

        4. 1-  On entend par denrées périssables :
-  les vivres de consommation locale à l’exception des noix de cola
-  les plantes et rejets divers.
        4. 2- Camrail ne fournit que les tombereaux bestiaux pour leur chargement.
        4. 3-  Le chargement doit être étalé sur toute la surface du wagon sans dépasser les trois quarts de la hauteur dudit wagon.


5-         Masses indivisibles et objets de dimensions exceptionnelles :

Le transport exceptionnel porte soit sur des marchandises dangereuses par nature, soit sur celles qui excèdent les gabarits de chargement, soit sur celles qui nécessitent l’usage d’un wagon spécialisé. Masse indivisible s’entend de tout objet ou colis pesant isolément plus de 12 tonnes.

Camrail conserve toute liberté de refuser ces transports s’il ne dispose pas du matériel approprié ou si ces transports lui paraissent une cause de danger pour la sécurité des circulations ou une cause d’avarie pour les objets à transporter.

En cas d’acceptation, Camrail reste maître des délais de transport.

L’acceptation du transport des marchandises et du matériel prévu aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus n’implique aucune modification de règles de responsabilité, la charge de tous les risques pour les marchandises et le matériel eux-mêmes et vis-à-vis des tiers restant au client.

Tout manquement à l’obligation d’information prévue à l’alinéa 2 du point B ci-dessus, expose le client aux sanctions tant légales (poursuites judiciaires) que celles prévues par Camrail (révision de la taxation).