Sujet : Dde conseil sur choix code douanier

Bonjour,
Je suis nouveau dans la partie, et je dois importer des lunettes dans des boites de chine.
Les taxes sont differentes entre les boites et les lunettes.  Que faut il prendre si j'importe des lunettes DANS les boites ?

Question subsidiaire.  est ce que cette regle s'applique a tous les pays europeens ?

Merci

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Re : Dde conseil sur choix code douanier

Bonjour,

en CEMAC la regle veut que si l'emballage est partie de l'objet lui meme au point ou l'un ne peut etre dissocier de l'autre, on declare tout sur la taxe de l'objet principal.

Sinon, on declare separemment en autant que le detail de facturation le permette ou en fin, on procede par la 'cote mal taillee' c'est a dire, on declare tout sur la taxe de celui des deux articles qui maximise la recette fiscale de l'Etat.

Maintenant, tout ce que je t'ai explique est de la theorie. En pratique, je te conseille vivement de bien consulter le code des douanes et, au besoin, de te rapprocher de l'administration des douanes de la region ou tu te trouves afin d'eviter des suites contentieuses penibles.

Consulte aussi le site suivant qui peut t'inspirer sur ce que tu risques :www.logistiks.over-blog.com

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Jacques Olivier

Re : Dde conseil sur choix code douanier

Je partage le même point de vue que Jokoly à ce sujet.