Sujet : EMARGEMENT NON EFFECTUE PAR LE CLIENT FINAL

Bonjour,

Qui est responsable en cas de vol de matériel ?

A la demande de mon client, j’ai fait livrer une palette dans une entreprise ( chantier en cours et client absent du chantier ).

L’émargement du bon de transport à été fait par le service réception  de cette entreprise, le matériel  resté dehors à été volé la nuit suivante.

Mon client ne veut  rien savoir !

Merci de votre aide

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Re : EMARGEMENT NON EFFECTUE PAR LE CLIENT FINAL

Bonjour,

la reponse a cette question se trouve dans le nom du destinataire final indique sur le bon de transport. Le contrat de transport est une stipulation pour autrui par laquelle l'expediteur t'indique un destinataire qui devient parti au contrat et qui doit etre clairement identifie sur le bon de livraison.

Applique a ton cas, si le bon indiquait la societe a qui tu as livre, tu n'as pas d'inquietudes a avoir, si par contre le bon indiquait une autre personne ou une autre entreprise sur ce chantier et que toi tu as livre a la mauvaise personne, tu es responsable.

Toutefois, meme si ta responsabilite est etablie, je suis sur que tu sais que le transport routier autorise les limitations de responsabilite.

Pour ne pas perdre ce client, parle en avec lui et fais toi eventuellement assiste par un conseil juridique specialiste de droit des transports. Garde en memoire qu'un mauvais arrangement vaut toujours mieux qu'un bon proces. Recherche donc autant que faire se peut l'arrangement amiable et la prochaine fois,  soit extrement stricte sur les adresses et les destinataires exacts de livraison. En cas d'absence du destinataire, tu lui passes un coup de fil et/ou tu lui facture le passage a vide.

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Jacques Olivier