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Forums du transport et des réseaux logistiques » Forum import - export & douanes » Changement du nom de destinataire
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bonjour,
bon je suis du maroc , mon metier est declarant en douane (3 ans esperience),je voudrais savoir svp est ce que le changement du nom de destinataire demande -t-il l' annulation ou non d'une licence d'exportation deja deposée au nom d'un autre ?
Bonjour ASM1,
ceci est une question de droit douanier Marocain et elle est très précise.
Pour être sur de la réponse, rapproche toi d'un commissionnaire en douane au Maroc ou alors des services des douanes de l'endroit où tu te trouves.
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