Sujet : répture d'un contrat sans preavis

bonjour
je suis artisant transporteur jai travaillé pendant 6 ans pour la meme societé,

j'ai investi (laising deux vehicules  et embauche' un salarié.)

jefesais des livraisons àdomicile .mon chifre d'affaire etait de cent pour cent de lameme

société.

sans preavis le marche a été donne a un autre transporteur

et jemetrouve du jour au ledamain sans activité  et des charges a payer
cordialemen urgent
pouvez me dire   est ce que cest legale et ce que je dois faire

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Re : répture d'un contrat sans preavis

Bonjour LAHMAR,

ton cas est assez complexe et necessite l'avis d'un véritable expert en droit des affaires.

En effet, plusieurs questions me viennent à l'exprit

1- Avais tu un contrat écrit avec cette entreprise ?

2- Quels étaients les termes de celui ci (particulièrement en ce qui concerne la rupture de contrat)?

3- Est ce que le leasing que tu avais pris associait d'une manière ou d'une autre cette entreprise?

Voila autant de choses qu'il faudra savoir pour traiter ton affaire.

Dans tous les cas, comme je te l'ai dit au départ, je te conseille vivement de regrouper tous les élements de ton dossier d'affaire avec cette entreprise et, de rencontrer un juriste conseil en droit des affaires.

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Jacques Olivier