1

Sujet : Limite de responsabilité lors d'une livraison en conteneur suspendu

Bonjour,

J'aimerais connaitre votre avis sur les limites des transporteurs routiers lorque ceux-ci effectuent une livraison d'un conteneur (et spécialement conteneur suspendu = avc équipement GOH). Quelles sont les responsabilités du transporteur lors de la livraison? Doit-il veiller au comptage des pièces? S'il s'agit d'un équipement GOH = suspendu, celui-ci est il responsable de l'équipement si le destinataire l'endommage ou le retire du conteneur?

Je vous remercie par avance de votre réponse rapide à ce sujet,

Bonne fin de journée,

2

Re : Limite de responsabilité lors d'une livraison en conteneur suspendu

Bonjour Adorr,

Bien que celles-ci ne s'adaptent pas forcément au contexte du problème que tu soumets, je t'invite à lire le titre "Responsabilité du transporteur" dans les différentes conventions de l'article : Législation du transport routier.

En matière de responsabilité des parties au contrat de transport, il est rare que les responsabilités du transporteur changent.

Bonne recherches !