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Sujet : Export de logiciels hors CEE, TVA? Impôts?

Bonjour à tous,

Mon entreprise édite des logiciels que je vends à l'export, notamment en Europe, mais là les procédure douanières sont bien connues, mais aussi hors CEE (Argentine, Colombie, Bolivie, Pérou, Chili, Emirats et pays du golfe, ...).

Le produit est expédié sous forme de CD et clé USB par DHL ou clé virtuelle par mail.

Je n'ai encore pas envoyé de commande mais j'aimerais savoir ce que je suis tenu de faire légalement?

J'ai vu qu'avant 2010 c'était assimilé à de la prestation de service et donc pas taxé, mais qu'en est il pour après 2010?

Si le client ne télécharge pas et qu'il veut le CD et la clé USB il y a un échange de biens matériels, comment et que dois-je déclarer, à qui?

Ubifrance et les différentes CCI entre pays doivent avoir les réponses mais difficile de trouver quelqu'un de compétent qui puisse éventuellement trouver les textes de loi, et en attendant il faut les payer pour ce "service d'expertise"...

si quelqu'un peut me venir en aide je lui serais reconnaissant!!

Merci d'avance, Loke