Sujet : Convention de Bruxelles du 25 août 1924

l'article 3 paragraphe 6 de la Convention de Bruxelles du 25 août 1924 en son délai de constatation des réserves peut il être étendu à tous les acteurs du transport.

Re : Convention de Bruxelles du 25 août 1924

En parcourant la convention et surtout cet article, il apparaît que seul le transporteur eut se prévaloir de ce délai mais qu'en est il des autres membres de la chaîne du transport à savoir le transitaire, l'acconier manutentionnaire, etc