Sujet : le besc:procédures et enjeux

quels sont les procédures d'établissement du bordereau electronique de suivi de cargaison aussi bien à l'importation et à l'exportation.
quels sont ses enjeux pour les chargeurs camerounais.

Re : le besc:procédures et enjeux

Bonjour malko,

Tu en sauras un peu plus sur le besc en visitant les liens suivants :

  1. Arrêté portant institution du besc

  2. Arrêté portant modification du besc

  3. Procédure de délivrance du besc

  4. Tarif du besc

Re : le besc:procédures et enjeux

quel est le role de chaque element suivant,constituant l'ordre de transit:
   1- le BESC
   2 - l'assurance
   3 - la declaration d'importation
   4 - la facture
   5 - bordereau de livraison
  Merci pour le maximun de clarté

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Re : le besc:procédures et enjeux

Bonjour William,

Voici quelques éléments de réponse

1- LE BESC est un document de statistique du commence extérieur. Il permet à l'état du Cameroun de vérifier les éléments de statistique tels que les origines, les provenances et les valeurs des marchandises importées au Cameroun

2- L'assurance permet à son propriétaire de bénéficier de la garantie du paiement d'une indemnité en cas de réalisation d'un risque lié au transport. Au Cameroun, elle est obligatoire

3- La déclaration d'importation assure essentiellement une fonction statistique. Elle permet à l'état de Cameroun d'avoir une certaine maitrise des chiffres du commerce extérieur. En outre, elle permet à l'administration des douane de minimiser les risques de fraude sur la valeur imposable notamment.

4- La facture sert de base au calcul de la valeur imposable

5- Le bordereau de livraison : Tout d'abord je ne vois pas très bien ce que ce document viendrait chercher dans un dossier d'ordre de transit. Dans tous les cas, c'est un document qui apparait en fin de procédure pour justifier la livraison des colis à leur destinataire légal

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Jacques Olivier